Conditions générales de vente
Dernière mise à jour le 30/08/2026. Applicables à tout programme de coaching réservé sur alexisforopon.com.
Les présentes conditions générales de vente sont proposées par Alexis Foropon, entrepreneur individuel exerçant sous le statut de micro-entreprise, immatriculé sous le numéro SIRET 528 309 529 00030, dont le siège est situé au 271 rue de la Thériaque, 34090 Montpellier, ci-après désigné "le prestataire". Contact, coaching@alexisforopon.com.
Le prestataire n'est pas assujetti à la TVA, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts. Les prix indiqués sont donc nets, sans TVA applicable, sous réserve de l'évolution du statut du prestataire.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le prestataire propose des programmes de coaching individuel en entreprise, en visioconférence ou en présentiel selon la situation. Toute réservation d'un programme implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Les prestations sont exclusivement réservées à des clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle (personnes physiques exerçant une activité indépendante, ou personnes facturées par l'intermédiaire de leur entreprise ou organisation). Le prestataire ne propose pas ses services à des personnes physiques agissant à des fins personnelles en dehors de tout cadre professionnel, au sens de l'article liminaire du Code de la consommation. En procédant à une réservation, le client déclare et garantit agir dans ce cadre professionnel.
Les programmes proposés (prise de parole, gestion d'équipe, transition de poste, accompagnement dirigeant, ou tout autre format convenu) sont décrits sur le site alexisforopon.com. Le tarif applicable à chaque programme est communiqué individuellement lors de l'échange préalable à la réservation, et confirmé par écrit (email) avant tout engagement du client.
La réservation d'un programme est effective à réception du paiement intégral, réalisé au moment de la réservation, par les moyens de paiement indiqués par le prestataire. Aucune séance n'est planifiée avant réception de ce paiement.
Les prestations proposées par le prestataire étant exclusivement destinées à des clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle (voir Article 2), le droit de rétractation prévu par les articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, réservé aux consommateurs, ne trouve pas à s'appliquer aux réservations effectuées sur alexisforopon.com.
Chaque programme débute par un premier échange permettant de clarifier le contexte du client. Les séances suivantes sont planifiées d'un commun accord entre le prestataire et le client, selon le rythme propre à chaque programme.
Le client peut demander le report d'une séance, sans pénalité, en informant le prestataire dans un délai raisonnable avant la séance concernée. Le prestataire s'efforce de proposer un nouveau créneau dans les meilleurs délais.
Le coaching proposé par le prestataire est un accompagnement professionnel individuel. Il ne constitue en aucun cas un acte médical, paramédical, psychothérapeutique ou juridique, et ne saurait s'y substituer. Le client reconnaît que les résultats de l'accompagnement dépendent notamment de son implication personnelle, et qu'aucun résultat spécifique ne peut être garanti par le prestataire.
Le prestataire s'engage à exécuter les séances avec diligence et selon les règles de l'art de la profession de coach. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution due au fait du client, à un cas de force majeure, ou au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Le prestataire s'engage à une stricte confidentialité concernant le contenu des échanges avec le client, sauf obligation légale contraire ou risque avéré pour la sécurité du client ou d'un tiers.
Les contenus, méthodes et supports transmis par le prestataire dans le cadre de l'accompagnement demeurent la propriété du prestataire et ne peuvent être reproduits, diffusés ou cédés à un tiers sans son accord écrit préalable.
Les données personnelles collectées dans le cadre de la réservation et de l'exécution du programme sont utilisées exclusivement pour la bonne exécution de la prestation et ne sont pas cédées à des tiers. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à coaching@alexisforopon.com.
En cas de litige, le client est invité à contacter le prestataire en priorité, à l'adresse coaching@alexisforopon.com, afin de rechercher une solution amiable. Les prestations étant réservées à des clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, le dispositif de médiation de la consommation, réservé aux litiges avec des consommateurs, ne trouve pas à s'appliquer aux présentes relations contractuelles.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable ou par médiation, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.